Le contrat de prêt : un engagement juridique

Lorsque qu’un contrat de prêt entre une banque et un emprunteur est signé, les deux parties prennent un certain nombre d’engagement l’une envers l’autres. Ceux-ci sont strictement encadrés par la loi, qui détermine les droits et les devoirs de chacun. Il est conseillé d’avoir fait des recherches sur ces droits et devoirs avant de s’engager en signant un contrat de prêt. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat qui sera le plus à même de vous apporter une expertise juridique sur votre situation.

Crédit à la consommation : les droits et les devoirs de l’emprunteur

L’emprunteur est avant tout tenu de rembourser le prêt et ses intérêts selon le calendrier établi par le contrat. Cela implique de ne pas avoir de retard sur les échéances prévues. Il doit également fournir au prêteur des pièces justificatives sur sa situation financière afin que celui-ci puisse évaluer sa capacité de remboursement, et les informations fournies doivent être exactes. En contrepartie, il a droit à un délai de rétractation fixé par la loi au début du contrat. Il peut également choisir de souscrire à une assurance, en sachant que cela peut être obligatoire dans certains cas. L’emprunteur peut également, en cas de besoin, déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Enfin, il a droit à une information précise et à jour des détails du prêt (notamment taux annuel effectif global, échéances, durée, etc.) avant de signer le contrat.

Droits et devoirs du prêteur

Le prêteur, de son côté, est dans l’obligation légale de vérifier que l’emprunteur sera en mesure de rembourser le crédit avant de prêter quoi que ce soit. C’est pour cette raison que vous devez fournir une pièce d’identité, des relevés bancaires, des fiches de paye, etc, afin de recevoir une réponse à votre demande de crédit. La banque ou l’organisme de prêt doit également fournir une documentation complète sur les modalités du prêt à l’emprunteur, notamment le TAEG, le taux d’intérêt, la durée du remboursement etc. Il a enfin le droit de demander à ce que l’emprunteur souscrive à une assurance pour le prêt, et peut appliquer des pénalités en cas de retard dans les remboursements.